Article (Décret no 92-72 du 16 janvier 1992 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)
Fascicule 62 (titre Ier, section 2)
Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton précontraint suivant la méthode des états limites (règles BPEL 91).