Article (Arrêté du 5 mars 1993 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)
Art. 1er. - Le taux de la taxe instituée par le décret du 5 mars 1993 susvisé est fixé à 0,31 p. 100 du chiffre d’affaires hors taxe.