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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 1993 portant report de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 1993 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 340 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.