Article (Arrêté du 14 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 15 mai 1992 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce))
Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 14 janvier 1993, l’arrêté du 15 mai 1992 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande est modifié comme suit :
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires :
Remplacer : « M. Miailhe (Jean-Claude) » par : « M. Le Port (Jean-Pierre) (C.F.D.T.) ».
Suppléants :
Remplacer : « M. Le Port (Jean-Pierre) » par : « M. Le Gaffric (Jean-Marie) (C.F.D.T.) »