Article (Arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des fonds versés au titre des services d'honneur et d'ordre assurés par les militaires de la garde républicaine de Paris)
Art. 1er. - Les fonds versés au titre des services d’honneur et d’ordre assurés par les militaires de la garde républicaine sont rattachés, par voie de fonds de concours, au chapitre 34-06 (Gendarmerie. - Fonctionnement) du budget de la défense.