Article (Arrêté du 26 août 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples)
Art. 6. - La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 novembre 1989 aura lieu en 1993.
A l'issue de la session de l'examen de 1993, les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 1989 seront abrogées.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries du cuir,
option Industries de la chaussure, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 mars 1973, aura lieu en 1993.
A l'issue de la session d'examen de 1993, ou de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1994, les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1973 seront abrogées.
L'examen du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples sera organisé conformément aux dispositions du présent arrêté à compter de la session de 1994.