Article (Décret no 92-639 du 7 juillet 1992 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée <<TU5>> sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme))
4.5. Protection contre les séismes
L'installation et ses équipements seront conçus et réalisés de telle manière qu'en cas d'occurrence d'un séisme de la plage d'intensité VIII-IX de l'échelle MSK avec un spectre de réponses de résonateurs adapté au site, les fonctions importantes pour la sûreté (confinement, prévention du risque de criticité, en particulier) demeurent assurées.