Article (Décret no 92-1206 du 16 novembre 1992 relatif onseil national de la formation des élus locaux)
Art. 2. - Les fonctions de membre du conseil national sont renouvelables.
Pour les membres élus locaux, la perte du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés entraîne leur démission du conseil national. Cette démission ne prend effet qu'à la date de la désignation du successeur.