Article (Arrêté du 5 novembre 1992 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de coordination des études technico-opérationnelles)
Art. 4. - Le comité de coordination des études technico-opérationnelles rend compte chaque trimestre au ministre chargé des armées des études en cours des résultats des études achevées et lui présente des propositions de travaux à conduire. Il informe également chaque trimestre de ses travaux le conseil des recherches et études de défense et l'ensemble des états-majors et services concernés du ministère de la défense.