Article (Arrêté du 5 novembre 1992 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de coordination des études technico-opérationnelles)
Art. 3. - Le comité de coordination des études technico-opérationnelles est composé de deux représentants du chef d'état-major des armées, de deux représentants du délégué général pour l'armement, dont le directeur scientifique de la direction des recherches, études et techniques, de deux représentants du directeur chargé des affaires stratégiques et d'un représentant de chaque chef d'état-major d'armée.
Son président est désigné par le ministre chargé des armées.
Son secrétariat est assuré, sous l'autorité du président du comité, par le secrétaire permanent du conseil des recherches et études de défense.