Article (Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade unique du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0267 du 17/11/1992
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