Article (Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique)
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 23 du 19 mars 1992 à la convention collective de travail du 3 février 1981 concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.