Article (Arrêté du 19 mars 1992 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale)
Art. 1er. - Il est créé, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service. Ce comité connaît,
dans les conditions fixées à l'article 32 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les services centraux du département ministériel.