Article (Arrêté du 2 juillet 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Oise)
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 29 juillet 1963 précitée.