Article (Décret du 7 juillet 1992 déclarant d'utilité publique la construction de la section Charnay-lès-Mâcon-R.N. 6 de la voie nouvelle Digoin-Mâcon, déclarant d'utilité publique le nouvel échangeur de Mâcon-Sud ainsi que son raccordement à la voie nouvelle et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Charnay-lès-Mâcon et Mâcon)
Art. 1er. - Les travaux de construction de la section Charnay-lès-Mâcon-R.N. 6, d'une longueur d'environ 3,3 km, de la voie nouvelle Digoin-Mâcon, sont déclarés d'utilité publique, conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (1).