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Article (Décret n° 92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles)
Données brutes
Article (Décret n° 92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles)
« Chapitre III
« Assistantes et assistants maternels
« Section 1
« Dispositions générales