Article (Arrêté du 9 novembre 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique)
Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 5 du décret du 6 septembre 1972 modifié susvisé en faveur des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique est fixé à 35000 F à compter du 1er janvier 1992 et à 40000 F à compter du 1er septembre 1992.