Article (Arrêté du 12 novembre 1992 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel et Philippe Parini, Mme Mireille Dietrich, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel et Philippe Parini et de Mme Mireille Dietrich, Mlle Nathalie Régis, M. Jean-Claude Bourgeais, Mme Geneviève Levert, M. Frédéric Sans, administrateurs civils, M. Dominique Prince et Mme Martine Prince, attachés principaux d'administration centrale, Mlle Brigitte Arpin, Mlle Béatrice Kuper, Mlle Frédérique Nion, Mme Stéphane Tellier-Marx, Mme Claude Vulliez, attachés d'administration centrale, et Mme Bernadette Boéro, inspecteur du Trésor, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel et Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich, de Mlle Nathalie Régis et de M. Frédéric Sans, M.
Robert Lair, receveur-percepteur des finances, et M. François Mahéas, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions.