Article (Décret no 92-196 du 28 février 1992 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires)
Article (Décret no 92-196 du 28 février 1992 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires)