Article (Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique: totalisateurs discontinus)
Art. 1er. - Le présent arrêté est applicable aux instruments de pesage totalisateurs discontinus, c'est-à-dire aux instruments de pesage à fonctionnement automatique qui déterminent la masse d'un produit en vrac en le fractionnant en charges isolées, en déterminant successivement la masse de chaque charge isolée, en additionnant les résultats obtenus et en délivrant les charges en vrac.