Article (Circulaire du 24 janvier 1992 relative au dispositif de lutte contre le travail clandestin)
Le groupe de travail ad hoc
Ce groupe est composé de représentants de la préfecture, de chefs de services extérieurs - notamment le directeur départemental du travail et de l'emploi et le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - , de représentants de la chambre des métiers et des organismes de recouvrement. Il examine les moyens d'améliorer les conditions de mise en oeuvre des procédures de gestion du répertoire des métiers, les modalités de saisine de la commission préfectorale du répertoire des métiers (circulaires du 12 juin 1989 et du 24 octobre 1983 de la direction de l'artisanat) et les possibilités de transmission d'informations susceptibles d'entraîner des immatriculations d'office.