Article (Décret no 92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 15. - L'article 4 du décret du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 4. - Les agents de salubrité principaux et les agents de salubrité en chef sont chargés de conduire les travaux confiés à des agents de salubrité qualifiés; ils peuvent participer personnellement à l'exécution de ces travaux.»