Article (Décret no 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique)
Art. 3. - Le corps des contremaîtres des services techniques du matériel comprend le grade de contremaître et le grade de contremaître principal.