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Article (Décret no 92-1122 du 2 octobre 1992 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier)

Article (Décret no 92-1122 du 2 octobre 1992 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier)

Art. 4. - Le taux maximal est fixé à:
6,10 F par tonne pour le blé tendre;
6,10 F par tonne pour l'orge;
6,10 F par tonne pour le maïs;
6,05 F par tonne pour le blé dur;
5,65 F par tonne pour le seigle;
3,85 F par tonne pour le sorgho;
3,85 F par tonne pour l'avoine;
5,75 F par tonne pour le riz;
5,65 F par tonne pour le triticale.