Article (Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale)
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, en fonction du besoin d'en connaître:
Les cadres de l'E.S.G.N.;
La direction du personnel militaire de la marine (bureau Finances et personnel civil);
Le centre administratif pour les conférenciers militaires en activité.