Article (Décret no 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture)
Art. 1er. - Le pouvoir de nomination des professeurs des écoles d'architecture régis par le décret no 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est délégué au Premier ministre.