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Article (Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées))

Article (Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées))

Art. 4. - L'arrêté du 31 janvier 1989 relatif à la création d'une région de contrôle terminale de Tarbes-Pau est abrogé.