Article (Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)
Art. 32. - L'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois pour les deux premiers échelons et à deux ans pour les 3e, 4e et 5e échelons.
Seuls peuvent accéder au 7e échelon de l'emploi régi par le présent titre:
1o Les médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques exerçant les fonctions de conseiller des services centraux et de conseiller technique du recteur d'académie;
2o Les médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques exerçant les fonctions de conseiller responsable départemental dans l'un des départements figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.