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Article (LOI no 92-1203 du 6 novembre 1992 portant règlement définitif du budget de 1990 (1))

Article (LOI no 92-1203 du 6 novembre 1992 portant règlement définitif du budget de 1990 (1))

Art. 3. - Le montant définitif des dépenses ordinaires civiles du budget général de 1990 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par ministère, conformément au tableau B annexé à la présente loi.






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 14/11/1992
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