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Article (LOI n° 92-1203 du 6 novembre 1992 portant règlement définitif du budget de 1990 (1))

Article (LOI n° 92-1203 du 6 novembre 1992 portant règlement définitif du budget de 1990 (1))

Art. 3. - Le montant définitif des dépenses ordinaires civiles du budget général de 1990 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par ministère, conformément au tableau B annexé à la présente loi.

DÉSIGNATION DES TITRES DÉPENSES
(en francs)
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Ouvertures de crédits
complémentaires
(en francs)
Annulations de crédits
non consommés
(en francs)
I. - Dette publique et dépenses en atténuation de recettes 340 377 624 273,43 10 518 674 617,54 3 436 040 248,11
II. - Pouvoirs publics 3 492 406 241,67 » 92 758,33
III. - Moyens des services 475 087 144 330,76 574 121 174,97 7 371 418 742,21
IV. - Interventions publiques 372 701 355 402,01 869 479 044,60 5 031 374 195,59
Totaux 1 191 658 530 247,87 11 962 274 837,11 15 838 925 944,24