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Article (Décret no 92-1184 du 4 novembre 1992 portant suppression et création de centres de vote à l'étranger)

Article (Décret no 92-1184 du 4 novembre 1992 portant suppression et création de centres de vote à l'étranger)

Art. 1er. - Les centres de vote de Fribourg et de Sfax sont supprimés.