Article (Arrêté du 21 février 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163.9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 24 juillet 1991 jusqu'au 31 décembre 1992 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:
Prix de vente
au public
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Francs
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327825-6 Fraxiparine 7500 Axa IC solution injectable, seringues préremplies (2) ......................................................
50,60
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 6 août 1991 jusqu'au 31 décembre 1992 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:
Prix de vente
au public
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Francs
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328433-4 Phosphoneurol, solution buvable, flacon de 120 ml (laboratoires DOMS Adrian)
34,50