Article (Règlement du jeu instantané dénommé <<Banco>>)
Les dispositions des articles 1er à 4 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé «Banco», fait le 3 octobre 1991 et publié au Journal officiel du 8 octobre 1991, s'appliquent à l'émission no 12 du jeu «Banco», dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 30 novembre 1992.