Article (Décret no 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi)
Art. 1er. - Un comité de bassin d'emploi réunit, de manière tripartite, des élus locaux, des chefs d'entreprise ainsi que des représentants des salariés; il peut associer à ses travaux des acteurs du développement local.
L'objectif d'un comité de bassin d'emploi est de contribuer à l'amélioration de la situation de l'emploi. Pour ce faire, il organise entre ses membres, en associant les établissements publics intercommunaux, une concertation et les mobilise en faveur de projets de développement économique local. Il anime des actions partenariales de développement. Il constitue, au niveau du bassin d'emploi et en étroite concertation avec le préfet, un lieu de cohérence entre les actions menées par l'Etat et celles menées par les acteurs locaux.