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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 46. - I. - A l'article R.*179, la référence à l'article L.91 est remplacée par la référence à l'article L.89.
II. - Au même article, les mots: «assujettis au» sont remplacés par les mots: «soumis aux obligations du».