Article (Décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 46. - I. - A l’article R.* 179, la référence à l’article L. 91 est remplacée par la référence à l’article L. 89.

II. - Au même article, les mots : « assujettis au » sont remplacés par les mots : « soumis aux obligations du ».