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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 30. - A l'article R.*149, la référence à l'article L.86 est remplacée par une référence à l'article L.87.