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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)
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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)
Art. 26. - Le premier alinéa de l'article R.*73 est complété par la mention des articles L.9 et L.10.