Article (Décret no 92-1240 du 23 novembre 1992 portant suppression et création d'emplois au budget des ministères chargés des affaires sociales et du travail (services communs))
Art. 2. - Sont créés au budget des affaires sociales et du travail, services communs, au chapitre 31-01:
Deux emplois de chef de service (groupe B bis).