Article (Arrêté du 19 mars 1992 modifiant l'arrêté du 27 février 1962 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires)
Art. 1er. - Dans les paragraphes I et II de l'article 5 de l'arrêté du 27 février 1962 susvisé, le membre de phrase: «des chefs de bureau» est remplacé par: «des attachés territoriaux de 2e classe».