Article (Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de navigation fluviale)
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 25 juillet 1989 susvisé est complété par un troisième alinéa ainsi libellé:
«De plus, pour la délivrance de ce diplôme, le candidat doit pouvoir justifier de la possession du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.»