Article (Arrêté du 2 juillet 1992 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique)
Art. 1er. - L'indice de besoins afférent aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est fixé à un appareil pour une population d'au moins 600000 habitants, plus un appareil par tranche d'au moins 1500 lits actifs autorisés en médecine,
chirurgie et obstétrique en centre hospitalier régional.