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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)
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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)
Art. 16. - Au deuxième alinéa de l'article R.*36, après les mots: «les jeunes Français», sont insérés les mots: «nés ou».