Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)
Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article R.* 15-3, après les mots: «le ministre des affaires étrangères», sont insérés les mots: «le ministre chargé des affaires sociales, le ministre chargé de l'environnement, le ministre chargé de la forêt,».