Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale)
Art. 6. - La sous-direction des immeubles et du matériel exerce les attributions définies à l'article 6, alinéa 2, du décret du 30 septembre 1991 susvisé.
A ce titre, elle est chargée notamment:
- d'établir les prévisions budgétaires et de gérer les crédits relatifs au fonctionnement et à l'équipement des organismes qu'elle soutient;
- d'évaluer les besoins et de réaliser l'approvisionnement en matériels et fournitures, de tenir la comptabilité des matériels et d'assurer le service intérieur;
- d'assurer la maîtrise d'ouvrage sur les immeubles de l'administration centrale. Elle exerce la maîtrise d'oeuvre ou la délègue à un service constructeur;