Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale)
Art. 2. - La sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement de la direction de l'administration générale comprend:
Le bureau du domaine et de l'urbanisme;
Le bureau du patrimoine, des affaires culturelles et de l'environnement;
Le bureau du logement;
Le bureau de la localisation des services centraux.