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Article (Arrêté du 1er avril 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Calvados)

Article (Arrêté du 1er avril 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Calvados)

Art. 3. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.