Article (Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 16 juin 1990 relatif à l'agrément pédagogique des formations conduisant au diplôme du brevet professionnel)
Art. 1er. - Dans le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 15 juin 1990 susvisé, les mots : « du livre IX » sont remplacés par les mots : « des livres Ier ou IX ».