Article (Arrêté du 9 mars 1993 portant création de traitements réalisés pour une enquête relative aux personnes en situation de réinsertion professionnelle)
Art. 2. - Les informations traitées concernent les personnes physiques. Elles portent sur : le numéro d’ordre ;
“ l’âge, le sexe et la région de résidence ;
“ la formation et les diplômes ;
“ le passé professionnel (dernier emploi occupé avant le chômage) ;
“ la date et le motif d’inscription à l’Agence nationale pour l’emploi ;
“ la situation professionnelle actuelle ;
“ l’appréciation de la formation suivie.