Article (Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme)
Art. 10. “ L’arrêté du 29 octobre 1964, l’arrêté du 1er février 1969 et l’arrêté du 1er août 1977 modifié relatifs à la composition de la Commission nationale du secourisme sont abrogés.