Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant les arrêtés du 12 novembre 1987 modifié et du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 2. - A l’article 5 de l’arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé sont apportées les modifications suivantes :
I. “ Le paragraphe A est remplacé par les dispositions suivantes :
« A. “ La sous-direction des constructions comprend :
« Le bureau des constructions et de la maintenance ;
« Le bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales. »
2. Le paragraphe B est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. “ La sous-direction des établissements comprend :
« Le bureau des contrats d’établissement ;
« Le bureau des affaires juridiques et statutaires ;
« Le bureau de la gestion financière et comptable ;
« Le bureau de la modernisation de la gestion des établissements. »