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Article (Arrêté du 13 août 1993 relatif au contrôle financier de l'association de préfiguration de la fondation Ecrans du Sud)

Article (Arrêté du 13 août 1993 relatif au contrôle financier de l'association de préfiguration de la fondation Ecrans du Sud)


Art. 3. - Le projet de budget et les projets de modifications à apporter en cours d’exercice à ce budget sont adressés au contrôleur financier quinze jours au moins avant d’être présentés au conseil d’administration.